Termini e Condizioni

Conditions générales de vente

Les conditions de vente ci-dessous règlementent toutes les ventes faites par la société Coremo Ocmea SpA (par la suite plus brièvement Coremo) à ses clients ; par client nous entendons toujours la société à laquelle est libellée la facture qui suit la commande, même si les marchandises sont revendues par la suite à des tiers. Des conditions différentes de celles qui suivent peuvent être appliquées à certaines transactions commerciales mais uniquement si elles ont été au préalable concordées et confirmées par écrit par Coremo, spécifiquement pour chaque commande. Aucun agent représentant n’a le droit de modifier ces conditions de vente sans la confirmation écrite préalable de la Direction commerciale de Coremo.

Commande

La commande s’entend confirmée par le retour de la copie contresignée par le client pour acceptation. Si dite copie ne parvient pas dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de la commande, Coremo aura le droit de considérer que dite commande est intégralement acceptée et, donc, de procéder à son exécution ou de la révoquer. Si les produits fournis ne sont pas standards (c’est-à-dire s’ils ne figurent pas dans le catalogue), nous précisons que toutes les caractéristiques techniques devront être indiquées par le client dans la commande ; les dessins de dits produits devront être fournis par le client ou, s’ils sont préparés par Coremo, spécifiquement approuvés par le client. L’absence d’approbation écrite dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’envoi des dessins par Coremo, sera considérée comme une acceptation tacite et Coremo sera donc autorisée à commencer à exécuter la fourniture sans aviser ultérieurement le client auquel la fourniture sera débitée conformément à la commande.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée au client par Coremo est valide et efficace pour la fourniture qui y est décrite, hors TVA, non comprise dans la liste des prix de Coremo, qui sera débitée au client séparément. A moins d’un accord contraire, les prix doivent être considérés franco entrepôt de Coremo à Assago (MI) – Italie. Le transport chez le client n’est pars compris dans le prix et les marchandises voyagent toujours au risque et péril du client. L’emballage des marchandises est compris dans le prix; le choix de l’emballage techniquement le plus adapté au transport des marchandises est de la compétence de Coremo. La valeur minimum pouvant être débitée au client pour chaque commande est de 100,00 euros.

Délais de paiement

Le délai de paiement indiqué sur la confirmation de commande envoyée au client est valide pour la commande concernée ; les délais de paiement peuvent être modifiés, sans obligation d’envoyer un préavis au client. Un crédit peut être accordé au client, à la seule discrétion de Coremo, qui peut être révoqué à tout moment. Les marchandises sont facturées lorsqu'elles sont prêtes à être expédiées. Tous les paiements doivent être effectués en euros. Le retard de paiement des marchandises ne peut en aucun cas donner lieu à un prolongement des délais de paiement, Coremo se réserve le doit d’appliquer un taux d’intérêt mensuel de 1,5% sur les retards de paiement.

Propriété

Coremo reste propriétaire des marchandises jusqu’au moment de leur paiement complet. En cas d’insolvabilité du client et/ou de non-respect des délais de paiement, Coremo se réserve le droit de récupérer la marchandise.

Livraison

Les délais de paiement valides sont ceux indiqués sur la confirmation de commande envoyée au client et ils seront respectés par Coremo sauf en cas de force majeure. Coremo décline toute responsabilité au cas où le client demandera un dédommagement à la suite d’un retard de livraison par rapport à la date indiquée dans la confirmation de commande. Si Coremo doit stocker des marchandises à la demande du client lorsqu’elles sont prêtes à être expédiées ou à la suite d'un retard de paiement, le stockage des marchandises sera à la charge et au risque du client. Au moment de la livraison le client doit faire remarquer au vecteur les éventuels dommages détectés, les colis manquant ou l’effraction de dits colis et les décrire sur le document de transport de la marchandise. Les réclamations présentées verbalement n’ont aucune valeur.

Garantie

Coremo garantit ses produits contre d'éventuels défauts de matières premières ou de main-d'œuvre pendant 12 mois à compter de la date de facturation. Les défauts détectés par le client doivent être communiqués à Coremo par courrier recommandé dans les 5 jours maximum qui suivent la date de détection ; les pièces jugées défectueuses doivent être expédiées à Coremo aux frais du client. Les marchandises reconnues défectueuses après un examen contradictoire entre les deux parties n'engagent la responsabilité de Coremo qu’à concurrence du remplacement ou de la réparation gratuite sans qu’aucun autre coût ou préjudice ne puisse faire l'objet d'une réclamation. La garantie ne peut pas s’appliquer aux produits soumis par le client à une utilisation incorrecte, une application impropre, une négligence (y compris mais pas uniquement l’entretien et le stockage impropres), des accidents, une installation impropre, des modifications (y compris mais pas uniquement le montage de pièces ou d’accessoires non originaux et non autorisés par Coremo), des réparations et des révisions impropres. Toutes les pièces soumises à une usure normale ne sont pas couvertes par la garantie.

Confidentialité

Tous les dessins et les spécifications techniques ainsi que toutes les autres informations que Coremo fournira au client avec une cotation ou une confirmation de commande sont strictement confidentiels. Ils appartiennent à Coremo et ne peuvent pas être divulgués à des tiers sans l’accord écrit de Coremo. Le client s’engage formellement à ne pas utiliser le savoir-faire de Coremo dans des buts autres que ceux strictement liés à la fourniture et s'engage à dédommager entièrement les préjudices directs, indirects et consécutifs dérivant d’un usage impropre.

Documents et confidentialité

Le client doit examiner les documents contractuels (commande d’achat, confirmations, dessins, listes et matériaux, spécifications techniques, normes, etc..) afin de s’assurer que les prescriptions à respecter sont clairement définies. S’il estime qu’il y a des manques, des carences ou des incongruités, il devra en informer immédiatement Coremo et dans tous les cas avant le début de la fourniture. Faute de quoi il assume la responsabilité des éventuelles non-conformités.

Modifications

Le client devra informer Coremo, par écrit, en temps utile et dans tous les cas avant le début de l’exécution, en libérant Coremo de toute responsabilité au cas où la communication ne serait pas immédiate, de toutes les modifications éventuelles de la commande et/ou du dessin et/ou du modèle concerné par la fourniture.

Annulation

Si le client annule une commande de produits standards pour des raisons non imputables à Coremo, une pénalité d’annulation sera facturée au client et quantifiée à la discrétion de Coremo en fonction des caractéristiques spécifiques de la commande annulée. Les commandes de produits spéciaux ou réalisés par Coremo suivant les spécifications du client ne peuvent en aucun cas être annulées et seront dans tous les cas entièrement facturées au client qui a passé la commande.

Clause de prédominance

Ces conditions générales de fourniture que le client déclare connaître et accepter intégralement, si elles ne sont pas dérogées, règlementent la vente et la fourniture des produits Coremo et ont la priorité sur toutes les éventuelles clauses différentes introduites par impression sur des modèles utilisés par les parties. Les conditions éventuellement différentes ne seront pas considérées comme valides par Coremo si elles ne sont pas confirmées par écrit. Les délais et les conditions de vente du client ne seront considérés ni acceptables, ni applicables.

Clause de résiliation du contrat

Si des circonstances laissant supposer que le client ne sera pas en mesure de garantir le respect des engagements pris surviennent et en cas de faillite, de concordat ou de toute procédure de concours de créanciers intéressant le client ou en cas de liquidation ou de cession de l’entreprise, Coremo aura le droit de résilier le contrat par simple communication écrite.

Loi applicable et tribunal compétent

Ce contrat obéit à la loi italienne: tous les litiges en dérivant seront exclusivement du ressort du tribunal de Milan, Italie.