Traitement des données personnelles

Loi n° 675 du 31.12.1996 relative à « protection des personnes physiques et morales à l’égard du traitement de leurs données personnelles ».

Conformément à l’article 10 de la loi n° 675 du 31.12.1996 relative à la « protection des personnes physiques et morales à l’égard du traitement de leurs données personnelles », nous vous informons que, aux fins de la prestation du Service, Coremo Ocmea S.p.A. société domiciliée à Assago (Milan), Via G. Galilei 12, prend en charge le traitement des données que vous lui avez fournies ou qui ont été autrement acquises dans le cadre de la prestation du Service. Le responsable du traitement est Coremo Ocmea S.p.A. en la personne de son représentant légal pour une période limitée. La liste des personnes chargées du traitement des données personnelles et des tierces parties destinataires des communications est disponible auprès des bureaux de Coremo Ocmea S.p.A..

Le traitement des données relève de procédures visant spécifiquement à préserver la confidentialité des informations de l’Utilisateur. Ledit traitement consiste à collecter, enregistrer, organiser, conserver, traiter, modifier, sélectionner, extraire, comparer, utiliser, relier, bloquer, communiquer, diffuser, annuler, détruire ces données y compris combiner deux ou plusieurs des activités susdites.

Le traitement des données, outre les finalités relatives, utiles et nécessaires à la prestation du Service, visera à  :

  1. communiquer les données à des Sociétés qui mènent des activités nécessaires ou utiles au cadre opérationnel du Service ;
  2. collecter des données et informations en général et en particulier sur les orientations et les préférences de l'Utilisateur ;
  3. envoyer des informations et offres commerciales, y compris de tierces parties ;
  4. envoyer du matériel publicitaire et d’information ;
  5. effectuer des communications commerciales y compris interactives ;
  6. mener des activités directes de vente et de placement de produits ou services ;
  7. réaliser des études et recherches statistiques sur les ventes, les clients et autres informations et éventuellement les communiquer à des tierces parties ;
  8. céder à des tierces parties, même en dehors du territoire de l’Union européenne, les données collectées et traitées à des fins commerciales y compris pour la vente ou la tentative de vente ou pour toutes les finalités légales à caractère commercial et/ou statistique.

Le consentement de l’Utilisateur relativement au traitement de ses données personnelles est facultatif. En cas de refus du traitement des données personnelles visé au point 2, le traitement sera limité à l’exécution intégrale des obligations découlant de la prestation du Service ainsi qu’à l'exécution des obligations prévues par les lois, les règlements et la réglementation communautaire. En cas de refus du traitement des données personnelles visé au point 1, la Société ne pourra pas fournir le Service.

Le traitement des données de l’Utilisateur aux fins susmentionnées se fera principalement selon des procédures automatisées et informatisées toujours exécutées dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi. Les données seront conservées pendant les durées prévues par la loi et traitées par les membres du personnel et/ou professionnels à qui Coremo Ocmea S.p.A. a confié les activités susdites et qui se trouvent sous sa supervision et sa responsabilité directes. À cette fin, les données communiquées par l’Utilisateur pourront être transmises à des personnes externes, y compris à l’étranger, qui mènent des activités strictement en lien avec le cadre opérationnel du Service.

Nous vous informons en outre que, conformément à l’article 7 du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, le Client a le droit de s’opposer au traitement en totalité ou en partie, pour des motifs légitimes, et peut, en fonction des modalités et limites prévues par la loi en vigueur, demander la confirmation de l’existence des données personnelles qui le concernent et en connaître l’origine, en recevoir une communication sous une forme intelligible, obtenir des informations sur la logique, les procédures et la finalité du traitement, en demander la mise à jour, la rectification, l'intégration, demander l'annulation, la transformation en données anonymes, le blocage des données traitées en violation de la loi y compris celles qui ne sont plus nécessaires à la poursuite des objets pour lesquels elles ont été collectées et également, de façon plus générale, exercer tous les droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales en vigueur.

Les personnes intéressées peuvent consulter le texte intégral du D.L. 196/2003 sur le site de l’autorité nationale de la protection des données personnelles : www.garanteprivacy.it